Préambule
Top Gravures© est un marque déposée auprès de l’INPI.
Siret : 53029946000044
CLERC Hervé – Code APE : 1813Z
Siège social : Top Gravures – 46 rue des Vannes
10800 St Julien Les Villas
(France)
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La commande de produits présentés dans le catalogue électronique de Top Gravures est subordonnée à l’acceptation par le client de l’intégralité des Conditions Générales de Vente exposées ci-après.
Acceptation
L’acceptation par le client des présentes conditions est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le « clic de validation », ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins de paiement de sa commande. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette double démarche équivaut pour le client à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve sans réserve l’ensemble des présentes conditions.
Avant de passer commande il vous sera demander d’ouvrir un compte pour avoir vos coordonnées de livraison.
Produits
Les photographies de présentation illustrant les produits proposés dans le catalogue électronique de Top Gravures tendent à décrire et présenter les articles avec la plus grande exactitude. Toutefois un fournisseur peut être amené à modifier légèrement un article, notamment pour améliorer sa qualité. Dès lors ces photographies ne peuvent être considérées comme entrant dans le champ contractuel et les variations minimes dans la représentation des articles ne peuvent ni engager la responsabilité de Top Gravures ni affecter la validité de la vente. Le visuel fourni lors de la simulation de la gravure n est pas contractuel. Il peut exister de légères différences dues à l ‘écriture numérique et la réalisation de la gravure,
Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de la passation de sa commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité après passation de sa commande, nous informerons le client par courrier électronique et nous nous engageons, soit à lui fournir des articles de remplacement présentant les caractéristiques et qualités similaires ou supérieures à un prix égal ou supérieur, soit à le rembourser si son compte bancaire a été débité.
Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande ; Top Gravures confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Les produits ne pourront être livrés qu’à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Livraison
Après confirmation de la commande, Top Gravures s’engage à livrer par la poste, toutes les références commandées par l’acheteur.
Le client doit notifier au transporteur et à Top Gravures toute réserve sur le produit livré (colis endommagé, déjà ouvert…) dans les trois jours suivant la réception du produit.
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Les frais de livraison sont offerts pour la France métropolitaine, à partir de 119 euros TTC d’achats, et pour l’Europe, à partir de 209 euros TTC d’achats.
Force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier son colis à l’arrivée. Il dispose d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Rétractation
Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison pour renvoyer à Top Gravures les articles qui ne vous conviendraient pas, à l’exception des articles soldés, ou articles personnalisés, pour échange ou remboursement, sans pénalité à l’exception des frais de port.
Les retours doivent concerner des articles neufs dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous leurs accessoires éventuels, notice d’emploi et documentation. Les retours doivent être adressés à l’adresse indiquée sur cette page :
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris.
En cas de retours anormaux ou abusifs, Top Gravures se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Top Gravures est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
Prix
Le prix est exprimé en euros (€).
Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Top Gravures ; ce prix est exprimé toutes taxes incluses pour la France ; il comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
Top Gravures se réserve le droit à tout moment de pouvoir modifier les prix. Cependant, pour toute commande acceptée, Top Gravures garantit les tarifs pratiqués à la date de confirmation de la commande.
Paiement
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Vous pouvez régler par chèque ou carte bancaire. Les transactions sont sécurisées par E-transactions du Crédit Agricole ou par Paypal.
Service clientèle
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Propriété intellectuelle
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Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
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Mise à jour le 12 février 2019.